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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Date d’effet : 22 septembre 2023
Pour ACT actuaires, il est primordial de protéger les informations personnelles de nos clients, employés et fournisseurs. Nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et nous nous engageons à maintenir la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activités.
Cette politique de confidentialité a été élaborée pour vous informer sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles. En choisissant de nous fournir des informations personnelles, vous acceptez les termes et les conditions de la présente Politique de confidentialité et nous autorisez à traiter vos informations personnelles conformément à celle-ci, aux fins exposées ci-dessous.
CONSENTEMENT
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations relatives à nos clients, fournisseurs et employés. Nous collectons et utilisons uniquement des données personnelles avec leur consentement et conformément aux autorisations légales en vigueur.
Il est possible de révoquer votre consentement à tout moment, sauf dans les situations où la loi ou des accords contractuels imposent des restrictions. Nous vous notifierons des répercussions éventuelles de cette révocation, y compris la possibilité que nous ne puissions pas livrer le service attendu. Veuillez prendre note que le choix de retirer votre consentement sera consigné dans nos archives.
Dans certaines situations, il peut être nécessaire de collecter, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans recueillir préalablement votre consentement. Cette nécessité peut découler de contraintes juridiques, médicales ou liées à la sécurité, rendant difficile ou peu pratique l’obtention de votre accord. De plus, cette mesure peut être mise en œuvre lorsqu’il s’agit d’informations recueillies dans le cadre d’une enquête dans le but de prévenir ou détecter une fraude, ou à des fins d’application de la loi.
COLLECTE ET UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :
Coordonnées de contact, comprenant le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone ;
Détails biographiques tels que le titre du poste et l’employeur ;
Éléments relatifs à la rémunération ;
Données médicales et dossiers médicaux ;
Informations financières et de facturation, incluant l’adresse de facturation, les détails du compte bancaire, le numéro de compte bancaire et d’autres informations liées au paiement ;
Détails sur les services fournis, couvrant les caractéristiques des services que nous avons dispensés ;
Données de recrutement telles que le curriculum vitae, le parcours éducatif et professionnel, les affiliations professionnelles, ainsi que d’autres informations pertinentes pour une éventuelle embauche;
Toute information personnelle additionnelle fournie. Il est important de noter que si vous nous transmettez des informations personnelles concernant d’autres individus (comme vos employés), vous êtes responsable de vous assurer que vous avez informé ces personnes de manière adéquate, indiquant que vous partagez leurs informations avec nous, et que vous avez obtenu leur consentement préalablement à cette divulgation.
UTILISATION DE L’INFORMATION
Les informations collectées seront utilisées afin de traiter les demandes pour lesquelles elles ont été recueillies afin de répondre à aux besoins :
La mise en place et la gestion de votre régime d’assurance collective,
La mise en place et la gestion de votre régime de retraite collectif,
La gestion de vos dossiers d’invalidités,
Analyser votre dossier auprès de la CNESST
Traiter les paiements de fournisseurs,
Traiter la facturation de nos services,
Gérer nos ressources humaines.
COLLECTE D’INFORMATION PAR GOOGLE ANALYTICS ET UTILISATION DES TÉMOINS
Nous utilisons des témoins (cookies) pour diverses raisons, notamment pour améliorer votre expérience de navigation, personnaliser le contenu, analyser l’utilisation du site et fournir des publicités ciblées. Nous utilisons à la fois des cookies de session (qui expirent à la fin de votre session de navigation) et des cookies persistants (qui restent sur votre appareil pendant une période définie).
Nous collectons des informations anonymes et confidentielles à l’aide de Google Analytics afin d’analyser la fréquentation de notre site web. ACT exploite ces données exclusivement dans le but d’améliorer la qualité des services et des informations disponibles sur le site Internet.
CONSERVATION ET DESTRUCTION D’INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation de nos mandats. Nous les conserverons et les utiliserons dans la mesure où elles sont nécessaires afin de respecter nos obligations légales.
DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous n’échangeons ni ne transférerons vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf si requis par la loi. En aucun temps vos données personnelles ne seront vendues.
Vos données, y compris vos données personnelles, sont traitées dans nos bureaux et dans tout autre lieu où sont situées nos partenaires de services de service. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des partenaires situés en dehors de votre état, province ou pays où les lois de protection des renseignements personnels peuvent différer des nôtres.
En optant pour nos services, vous donnez votre accord à ce processus de transfert. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer un traitement sécurisé de vos données personnelles, en stricte conformité avec notre politique de confidentialité.
PROTECTION DES DONNÉES
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures sont régulièrement réévaluées et améliorées afin d’assurer la protection optimale de vos données selon les meilleures pratiques.
Veuillez prendre en considération que la sécurité des données ne peut être garantie de manière absolue par ACT actuaires inc. et ACT actuaires SST inc., car aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est infaillible.
DROITS ET CHOIX
Vous avez le droit de de savoir si nous détenons des informations personnelles vous concernant. Vous avez également droit d’accéder, de corriger, de supprimer ou de limiter l’utilisation de vos informations personnelles.
Sous réserve des lois applicables, dès réception d’une demande écrite accompagnée d’une vérification d’identité, nous informerons la personne de la présence ou non de renseignements personnels la concernant, ainsi que de la nature de ces renseignements, le cas échéant.
Conformément aux lois en vigueur, l’accès à ces informations peut être refusé, et dans ce cas, toute décision de refus sera justifiée.
Pour toute demande d’accès ou de modification des informations, veuillez adresser votre requête à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont les suivantes :
| Responsable : | Benoît Léveillé CPA Vice-Président Finances et Administration |
| Par courriel : | confidentialite@actactuaires.com |
| Par Courrier : | ACT actuaires inc/ ACT actuaires SST inc. A/S Responsable de la protection des renseignements personnels 1950, rue Maurice-Gauvin, bureau 102 Laval (Québec) H7S 1Z5 |
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.
